La question épineuse des migrants criminels qui ont besoin de protection
Que faire des migrants qui ont commis un crime, mais qui sont en danger dans leur pays d’origine ? C’est difficile de répondre à cette question, avance Júlia Zomignani Barboza, chercheuse au Centre de Recherche des Droits fondamentaux à la Vrije Universiteit Brussel. Ses recherches approfondies portent sur l’approche complexe de la situation des migrants qui risquent d’être victimes de violations des droits humains dans leur pays d’origine, mais qui ont également commis des crimes ou sont considérés comme dangereux pour la communauté qui les accueille.
Le Dr Zomignani Barboza est activement impliquée dans différents projets financés par l’UE, axés sur les droits humains et les défis juridiques autour de la migration. « Ma recherche doctorale porte spécifiquement sur les situations complexes dans lesquelles les migrants ne peuvent être renvoyés dans leur pays d’origine en raison du risque de blessures graves, bien qu’ils aient commis des crimes dans leur pays d’accueil », précise Júlia Zomignani Barboza. « En substance, les migrants qui ont commis des crimes perdent souvent leur autorisation de séjour et peuvent être expulsés. Mais lorsque ces migrants ne peuvent pas être renvoyés en raison des risques dans leur pays d’origine, les pouvoirs publics se trouvent face à un défi juridique et éthique. » Différents pays adoptent des approches variées. « Ainsi, l’Australie place de tels migrants en détention pour une durée indéterminée, tandis que la Belgique leur permet de rester, mais ils n’ont pas le droit de travailler, car ce sont des migrants en situation irrégulière. Le Canada pose des conditions strictes, mais leur permet de rester sous étroite surveillance », indique Júlia Zomignani Barboza. « Mon étude souligne la nécessité de directives juridiques claires et d’une approche humaine conforme aux droits humains internationaux. Dans ce contexte, j'ai pu formuler quelques recommandations :
1. Les pays devraient mettre en place des stratégies distinctes pour les migrants, basées sur leur intégration et leur comportement dans le pays d’accueil. Par exemple, les personnes qui ont commis des crimes après avoir obtenu le statut de réfugié (ou un autre statut protégé) ne devraient pas perdre automatiquement leur autorisation de séjour, mais faire l’objet d’une réévaluation objective.
2. Des critères explicites et raisonnables de retrait d’autorisation de séjour devraient être établis, en tenant compte de la durée du séjour et de la gravité du crime commis.
3. Tous les migrants doivent avoir le droit à un procès équitable lors duquel ils peuvent présenter leur dossier et expliquer les circonstances.
4. Pour les migrants considérés comme dangereux à leur arrivée, il faut imposer des conditions à durée déterminée. À l’issue de la période, ils devraient à nouveau faire l’objet d’une évaluation pour décider de leur statut permanent.
5. Éviter d’imposer des restrictions supplémentaires aux migrants uniquement sur la base de leur statut, s’assurer qu’ils subissent les mêmes conséquences juridiques que les résidents pour des infractions similaires."
Le travail du Dr Zomignani Barboza met non seulement en lumière la nécessité urgente d’un réexamen des politiques, mais propose également des solutions pratiques pour garantir le respect des droits humains tout en répondant aux préoccupations en matière de sécurité nationale. Ses observations sont particulièrement pertinentes étant donné que la migration mondiale continue de constituer un défi juridique et éthique majeur.
Référence::
Júlia Zomignani Barboza, “International protection for criminals: to grant or not to grant? Lessons from Australia, Belgium and Canada,” International Journal of Refugee Law (in press, issue 36(3), 2024)
Contact:
Julia Zomignani Barboza: julia.zomignani.barboza@vub.be +32 484 94 1112 (ENG, FR)
